Vendre sa moto d’occasion : quels sont les documents à fournir à l’acquéreur ?

Désirez-vous vous séparer de votre engin à deux roues parce que vous avez envie d’investir dans un nouveau modèle ou carrément parce qu’il ne vous sert plus à grand-chose ? Quelle que soit la raison, pour qu’une vente de moto soit conclue, il faut nécessairement la présence de certains documents importants. Quels sont ces documents que vous devez fournir à votre acheteur ? Lisez cet article pour en savoir davantage.

La carte grille

Avec le développement des NTIC, il est plus facile aujourd’hui de vendre ou d’acheter un bien sur internet. Il existe de nombreuses plateformes de vente de moto d’occasion comme https://buybike.fr/ qui vous permettent de céder vos engins en toute tranquillité. Cependant, il existe encore des gens qui préfèrent la forme habituelle : traiter directement avec l’acheteur. Mais, quelle que soit la forme choisie, vous devez nécessairement fournir certains documents administratifs à votre acquéreur. Au nombre de ces documents importants figure la carte grise.

La carte grise est le certificat d’immatriculation de l’engin. Après vous êtes bien entendu avec l’acquéreur sur le prix de vente, vous devez lui remettre la carte grise. Notez que sans carte grise il n’y a pas de vente. Avant de remettre la carte grise, vous devez la barrer de deux traits en diagonale avec la mention « vendu le jj/mm/aaaa », l’heure de la finalisation de la transaction suivi de votre signature. Vous pouvez aussi mettre le kilométrage exact sur cette carte. S’il s’agit d’une carte grise nouveau modèle, vous mettez la mention. Mais au lieu de barrer, vous découpez simplement son coin supérieur droit.

Il faut noter qu’au bout d’un mois, le nouveau propriétaire de l’engin pourra obtenir sa propre carte grise.

Le certificat de cession

C’est ce certificat qui prouve que vous avez cédé votre bien à un autre. C’est grâce à ce certificat que le nouveau propriétaire pourra demander une nouvelle carte grise. Cette pièce est téléchargeable sur internet. Elle peut être retirée gratuitement en préfecture. Ce certificat est établi en double exemplaire. Vous devez garder un exemplaire et remettre le second à votre acquéreur.

Le certificat de non-gage

Encore appelé certificat de situation administrative, le certificat de non-gage a une validité d’un mois. Il peut être retiré à la préfecture ou téléchargé sur internet. Comme vous pouvez le deviner, c’est ce certificat qui atteste que la moto ne fait pas l’objet d’un gage ni d’aucune opposition judiciaire.

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A propos de l'Auteur: Fred

Ancien pilote de Rally, j'ai maintenant ouvert mon propre garage près de Nantes.

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