Le guide de la carte grise véhicule

La carte grise, officiellement appelée certificat d’immatriculation en France, est un document indispensable pour plusieurs raisons :

1. Preuve de propriété : La carte grise atteste que vous êtes le propriétaire légal du véhicule. Elle est essentielle lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule pour transférer légalement la propriété.

2. Identification du véhicule : Elle contient des informations essentielles sur le véhicule, comme la marque, le modèle, la date de première mise en circulation, les caractéristiques techniques, et l’identité du propriétaire.

3. Obligation légale : En France, tout véhicule motorisé doit être immatriculé pour pouvoir circuler sur la voie publique. La carte grise doit être obtenue dans les 30 jours suivant l’achat du véhicule ou un déménagement, et elle doit être présentée lors des contrôles routiers.

4. Assurance : Avoir une carte grise à jour est une condition nécessaire pour assurer un véhicule. L’assurance ne peut être souscrite que si le véhicule est correctement immatriculé.

5. Conformité environnementale : La carte grise indique également les émissions de CO2 du véhicule et sa classe environnementale, ce qui peut affecter les taxes liées à son utilisation et son admissibilité à entrer dans certaines zones à faibles émissions.

6. Taxation : La carte grise permet aux autorités de s’assurer que les taxes liées à la détention d’un véhicule motorisé sont bien payées, notamment la taxe de circulation annuelle ou taxe CO2.

En somme, la carte grise est cruciale pour la régulation et le contrôle des véhicules motorisés, assurant ainsi la sécurité, la conformité réglementaire et environnementale, et la gestion fiscale.

Comment est calculé le prix d’une carte grise ?

Le prix d’une carte grise (certificat d’immatriculation) en France est calculé selon plusieurs critères qui prennent en compte les caractéristiques du véhicule ainsi que des taxes et des frais fixes. Voici les éléments qui entrent dans le calcul :

1. Taxe régionale (Y1) : C’est le composant principal du coût de la carte grise. Il est basé sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et le tarif par cheval fiscal, qui est déterminé par la région dans laquelle le véhicule est immatriculé. Les véhicules propres (électriques, hybrides) peuvent bénéficier de réductions importantes ou même d’une exonération totale selon la région.

2. Taxe de gestion (Y2) : C’est un montant fixe destiné à couvrir les frais administratifs liés à la production et à la gestion des certificats d’immatriculation.

3. Taxe d’acheminement (Y3) : Cette taxe couvre les coûts d’envoi de la carte grise au domicile du propriétaire. Elle est également fixe.

4. Taxe CO2 (Y4) : Pour les véhicules neufs ou d’occasion récents, une taxe sur les émissions de CO2 peut s’appliquer. Cette taxe dépend des grammes de CO2 émis par kilomètre par le véhicule.

5. Malus écologique : Pour les véhicules particulièrement polluants (neufs), un malus supplémentaire peut être appliqué en fonction de leur niveau d’émissions de CO2.

6. Taxe de puissance fiscale : Selon le département, une taxe supplémentaire peut être demandée pour les véhicules puissants.

7. Redevance SIV : Pour les démarches réalisées en ligne, une redevance spécifique peut être ajoutée.

Pour estimer précisément le coût d’une carte grise, il est recommandé d’utiliser les simulateurs officiels disponibles, comme celui sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ces simulateurs permettent d’obtenir un montant exact en fonction des spécificités du véhicule et de votre situation géographique.

Quels sont les démarches pour faire une carte grise ?

Faire une carte grise en France implique une série d’étapes que vous devez suivre pour vous assurer que votre véhicule est légalement immatriculé. Voici les principales démarches à suivre :

1. Préparation des documents nécessaires

• Certificat de cession : un formulaire cerfa n°15776 si vous avez acheté le véhicule.
• Demande de certificat d’immatriculation : un formulaire cerfa n°13750.
• Preuve d’identité : carte d’identité, passeport, ou autre document officiel.
• Justificatif de domicile : facture récente d’électricité, de téléphone, etc.
• Rapport de contrôle technique : obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans, sauf exceptions (motos, remorques, etc.).
• Attestation d’assurance du véhicule.
• Certificat de conformité (pour les véhicules importés de l’UE) ou attestation d’identification à un type CE (pour les véhicules non UE).

2. Réalisation de la demande en ligne

• Toutes les démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule doivent être réalisées via le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : ANTS.
• Créez un compte ou connectez-vous à votre compte existant.
• Suivez les instructions pour saisir les informations requises et téléchargez les documents.

3. Paiement des taxes et des frais

• Le coût de la carte grise dépend de plusieurs facteurs, notamment le département, la puissance du véhicule, et les émissions de CO2.
• Vous serez guidé pour payer en ligne sur le site de l’ANTS.

4. Réception de la carte grise

• Une fois votre demande validée et payée, la carte grise vous sera envoyée par courrier à l’adresse indiquée lors de votre demande.
• Vous recevrez d’abord un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) par email, vous permettant de circuler pendant un mois en attendant la réception de la carte grise définitive.

5. En cas de besoin d’aide

• Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez utiliser l’assistance en ligne sur le site de l’ANTS, consulter des professionnels agréés ou aller chez un garagiste habilité pour faire les démarches en votre nom.  Notre partenaire https://www.cartegriseauto.fr est habilité et agrée par le ministere pour effectuer les démarches de carte grise. 

Ces étapes vous aideront à naviguer dans le processus d’immatriculation de votre véhicule en France, garantissant ainsi que toutes les exigences légales sont respectées pour rouler en toute tranquillité.